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28 novembre 2022 1 28 /11 /novembre /2022 23:31
MEGABASSINES : JUSTICE D'EXCEPTION
– Les autorités en guerre contre la défense de l'eau –
Le 29 octobre dernier, des milliers de personnes convergeaient à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, contre un projet absurde, nuisible et coûteux. Une immense mégabassine, lac artificiel couvert de plastique sur plusieurs hectares, destinés à pomper l'eau de la nappe phréatique, un bien commun, pour une poignée de gros agriculteurs utilisant des pesticides. Alors que les épisodes de sécheresses se multiplient, ce projet scandaleux n'a pas été abandonné. Au contraire, la manifestation avait subit une répression féroce : 6 hélicoptères volant simultanément, 2500 gendarmes, des milliers de grenades tirées, des blessés graves. Cela n'était pas assez pour le gouvernement. Il fallait poursuivre la répression sur le plan judiciaire. Un procès avait lieu ce lundi 28 novembre à Niort. Une farce aussi grotesque qu'inquiétante.
🔵Une parodie de procès
L'audience devait démarrer à 14H, mais les avocats des 5 manifestants demandent un report : certains avocats sont absents, et l'un de prévenus, Robin n'a pu se déplacer. Il avait été gravement blessé par un tir de LBD dans la tête et arrêté à l’hôpital par les gendarmes. Robin a des séquelles, et ne pouvait donc pas assister au procès. Pourtant, le juge refuse le report : il veut juger un homme en son absence, absence causée par les blessures infligées par les forces de l'ordre. Du délire. Dans la salle, le juge donne « 5 minutes » à un avocat pour appeler ses confrères absents. Puis, comme un cadeau, juge finalement une autre affaire en attendant. Mais il s'acharne : il veut juger aujourd'hui.
Le déni de justice est total. Les prévenus et les avocats présents quittent la salle. Le jugement a donc lieu dans une salle vide, sans les accusés, entre magistrats ! Le juge mène une audience à charge, montre les images de « violences » des manifestants sans jamais parler des blessés causés par les gendarmes. Pire, aucun fait n'est reproché aux prévenus. C'est un « contexte » qui est évoqué : ils n'avaient pas à participer à la manifestation interdite. D'ailleurs, ils sont poursuivis pour « participation à un groupement en vu de commettre des violences ou dégradations de biens », pas pour un acte concret. On juge une intention : 5 personnes parmi 8000 autres, sans aucune preuve, condamnés pour l'exemple.
Des prises de paroles et un contre-procès ont donc eu lieu devant le tribunal. Pas question d'accorder moindre crédit à une cour prête à juger un absent blessé et des prévenus dont tous les avocats ne sont pas présents.
Dans la salle, le procureur demande une peine « d'avertissement » : 4 mois de prison avec sursis et une interdiction de séjour sur le territoire des Deux-Sèvres de 5 ans. Une condamnation politique : priver l'accès à des écologistes d'un territoire où se joue une lutte pour l'eau, pour de longues années
À audience expéditive, jugement expéditif, le juge rend sa décision dans la foulée. Ils suit les réquisitions du procureur. Pour deux prévenus 2 mois de sursis et 3 ans d’interdiction de séjour dans le département pendant 3 ans et 3 mois sursis pour les deux autres dont celui qui a été blessé
🔵Circulaire
Ce procès inique fait suite à une circulaire du gouvernement. Le Ministre de la justice Dupond-Moretti a expressément demandé au début du mois aux procureurs une « réponse pénale systématique et rapide » contre les anti-bassines. Indépendance de la justice vous dites ?
La circulaire envoyée le 9 novembre donnait des consignes aux magistrats concernant « le traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre des contestations de projets d’aménagement du territoire ». Une guerre assumée pour les luttes écologistes. Le ministre demandait une « réponse pénale systématique et réactive » face aux « troubles graves à l’ordre public » et aux « atteintes aux forces de sécurité » lors des manifestations. Il réclamait l'usage systématique de comparutions immédiates, des procédures expéditives dans lesquelles les arrêtés ne peuvent préparer leur défense.
Il conseillait également, des « interdictions de paraître ou de participer aux manifestations » et des « interdiction de séjour dont la violation est sanctionnée d’une peine de deux ans d’emprisonnement. », et de mener des investigations poussées sur les opposants. Il paraît que la justice manque de moyens pour enquêter. Visiblement, pour persécuter les opposants, les moyens sont là.
🔵Ce procès de Niort est donc symbolique. En bons laquais les magistrats ont obéi à leur ministre. Mais cela n'entame en rien la détermination commune. Personne n'a été dupe du fonctionnement judiciaire. manifestants jugés comptent faire appel, et des dizaines de personnes étaient rassemblées en ce lundi frisquet pour les soutenir. La lutte continue.
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