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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 11:17

CHATOT (1), PERNOT (1)

 

Le territoire de la commune présente une particularité remarquable : celle de posséder deux enclaves (l'une de 26 hectares, l'autre de 10 hectares) de la commune de Chêne-Sec du département du Jura[1] (ce qui constitue le seul cas de territoire communal enclavé à l'intérieur du département de Saône-et-Loire[2]).

Le sous la monarchie de Juillet, un loi est promulguée réunissant les communes de Chêne-Sec et de Beauvernois en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Beauvernois, et dans le département de Saône-et-Loire[3]. Mais le 5 juin, un ordonnance annonce que c'est par erreur que ce projet de loi a été inséré au Bulletin des Lois[4]. Le projet de la Chambre des députés du 28 janvier incluait en effet la nouvelle commune dans le département du Jura[5], alors qu'à la Chambre des pairs c'est un projet de loi différent issu de réclamation des autorités locales qui avait été voté, plaçant la commune en Saône-et-Loire. Un nouveau projet de loi est donc proposé à la Chambre des députés le 5 juin, plaçant cette fois la commune en Saône-et-Loire[6]. La procédure semble ne pas avoir eu de suite.

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